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Lois régissant les télécommunications et la radiodiffusion, le gouvernement du Canada procédera à un examen

Les nouvelles technologies ont changé la façon dont les Canadiens communiquent entre eux, font des affaires et découvrent du contenu, y accèdent et le consomment. Plus que jamais, les Canadiens vont en ligne. Pour suivre le rythme de ces changements, nous devons moderniser notre cadre législatif. Ainsi, les artistes, les artisans, les entreprises, les consommateurs et les diffuseurs pourront s’adapter à cet environnement changeant et y prospérer.

Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2017, l’honorable Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, et l’honorable Mélanie Joly, ministre du Patrimoine canadien, ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Un examen de la Loi sur la radiocommunication sera aussi effectué.

L’examen permettra de mettre à jour et de moderniser le cadre législatif de manière équilibrée en tenant compte des réalités des consommateurs, des entreprises, des artistes, des artisans et des diffuseurs canadiens, et ce, sans augmenter le coût des services aux Canadiens. Il permettra également d’évaluer les meilleures façons de favoriser la concurrence entre les fournisseurs ainsi que l’accessibilité à Internet et aux services sans fil mobiles.

L’examen se penchera sur les façons de mieux soutenir la création, la production et la distribution de contenu canadien, tant en français qu’en anglais. De plus, il se concentrera sur la mise à jour et la modernisation du système de radiodiffusion en déterminant comment tous les acteurs y sont pris en considération et de quelles façons ils peuvent contribuer à ce système.

En réponse à une motion adoptée à l’unanimité par la Chambre des communes, l’examen sera guidé par le principe de la neutralité du réseau et explorera les possibilités d’intégrer à la législation les principes de neutralité du réseau dans la prestation des services de télécommunications.

 

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